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Article paru dans le Messager le 25 novembre 2021
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[COVID-19]
Réglementation des déplacements
Publié le 20 mars 2020
Source : le décret 2020-260 en date du 16 mars portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 définit le cadre des déplacements autorisés.
Au regard des difficultés de mise en application du décret de confinement, le décret 2020-264 permet en cas de violation du décret initial une amende de 135 euros (amende de 4ème classe) et de 375 euros en amende majoré si le règlement de la somme n’est pas réalisée. En cas d’infraction, une amende est adressée à l’officier du ministère public qui adressera un avis de contravention aux personnes qui auront un délai de 90 jours pour payer sinon majoration.
LES DEPLACEMENTS SONT RESTRICTIFS. ON DOIT RATIONALISER CES DERNIERS.
Le décret autorise les déplacements dérogatoires dans 5 cas, ces déplacements doivent être des exceptions. La règle reste LE CONFINEMENT :
1er CAS : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
Les personnes concernées doivent avoir sur elles:
- L’attestation employeur, elle doit être permanente et nominative.
- L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas utile lors des déplacements domicile - travail.
- Une pièce d’identité
2ème CAS : les achats de première nécessité :
Il faut faire les courses au plus près de chez soi et en regroupant les achats … sinon les personnes s’exposent à une verbalisation. On peut faire les courses mais pas en famille, une seule personne se déplace pour faire les courses, sauf si on a des enfants en bas âge ne pouvant être gardés par un parent.
On regroupe les achats dans les commerces les plus proches du domicile (on ne va pas au supermarché puis à la boulangerie, encore moins à Annecy…) tout en maintenant une distance sociale. Il faut toujours avoir sa pièce d’identité avec soi et une attestation individuelle.
3ème CAS :
déplacements pour motif de santé :
Il faut apporter la preuve du rendez-vous et avoir également l’attestation tamponnée du médecin sur le chemin retour au domicile. Les personnes doivent se rendre SEULE chez le médecin.
4ème CAS :
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants :
Mettre le nom de l’enfant sur l’attestation de déplacement
En cas de garde partagée : les parents doivent s’entendre pour éviter à faire circuler les enfants car ils sont susceptibles d’être des vecteurs saints du virus. Les parents doivent s’accorder et éviter de réaliser trop de déplacements dans la cadre d’une garde partagée. Faire un roulement d’une semaine chacun est autorisé pour l’instant, éviter de le faire tous les jours.
Pour assistance à personne : les gens se déplacent pour les personnes âgées, pas totalement indépendantes. Faire en sorte qu’un seul membre de la famille qui le fasse.
5ème cas : déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie
Il s’agit de déplacements brefs, c’est une dérogation exceptionnelle. Ce cas ne permet pas de maintenir une activité physique « normale ».
Pour l’activité physique - 3 conditions cumulatives: il s’agit de déplacements brefs (1), à proximité du domicile (2), et individuelle (3). Par exemple vous ne pouvez pas partir de Cruseilles pour aller aux Dronières, c’est trop éloigné.
Les personnes en vélo seront verbalisées sauf si vous allez au travail. Pas de vélo dans le Salève ou footing autour du lac des Dronieres ni de courses dans le Salève. Les déplacements se limitent à la marche à pieds. Les personnes doivent pouvoir rentrer en quelques minutes chez elles. La pratique sportive collective est interdite. Pas de football….
Les parents ne doivent pas se retrouver ensemble au pied de l’immeuble, ou dans le quartier, pour échanger pendant que leurs enfants jouent ensemble. Les gens doivent garder de la distance entre eux.
Pas de vélo pas, pas d’aires de jeux, pas de stade ni de parc.
Pas de chasse, pas de pêche, pas de randonnée, pas de montagne. Pas rassemblement social. Il faut préserver les services de secours.
Le Ministre des Sports précise le rayon d’activité physique (samedi 21 mars 2020) :
- 1km du domicile en milieu rural
- 500m en milieu urbain.
L’activité physique ne doit pas dépasser 60 minutes.
RAPPELS DES RÈGLES POUR LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS :
- Une seule attestation par déplacement et par personne (même en véhicule)
- Pas de ratures (comme par exemple sur la date changée chaque jour)
- L’attestation est pour chaque déplacement, et non pas par jour, sauf pour l’attestation employeur.
- Une attestation est à refaire à chaque déplacement
- Un seul cas est à cocher (pas plusieurs)
Attestation (version papier) :
Attestation (version digitale) :
Autorisation décharge ISDI
Par arrêté, en date du 20 mars 2020, le Préfet de Haute-Savoie a autorisé l’installation d’une zone de déchets inertes exploitée par la société Famy, située au Mont Sion, sur les communes de Saint-Blaise et d’Andilly.
Voir arrêté :
Qu'est-ce qu'une décharge ISDI ?
Une décharge ISDI (Installation de Stockage de Déchet Inerte), anciennement décharge de classe 3, accueille principalement des déchets du bâtiment et des travaux publics (terres, gravats, déchets de démolition, etc), en vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site.
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