Commune de Saint Blaise - Démarches Administratives

Démarches admnistratives

Ici sont résumées les principales démarches admnistratives courantes, que vous pourriez être amené à effectuer.

En cas de doute ou pour toute question, n'hésitez pas à consulter le secrétariat de mairie :

PAPIERS D'IDENTITE ET CITOYENNETE

Quoi ?	Quand ?	Où ?	Comment ?
Carte d'identité	Adultes: tous les 15 ans Enfants: tous les 10 ans	En mairie, avec présence obligatoire du demandeur	Détails sur le site gouvernemental ici
Passeport (biométrique)	Adultes: tous les 15 ans Enfants: tous les 10 ans	Mairie de Cruseilles	Détails sur le site de la mairie de Cruseilles ici
Inscription liste électorale	Avant la fin de l'année civile précédent le vote	En mairie	Détails sur le site gouvernemental ici
Recensement militaire	Obligatoire l'année des 16 ans	En mairie	Détails sur le site gouvernemental ici
Recensement frontalier	Prise de fonction en Suisse et/ou arrivée dans la commune	En mairie	Avec le formulaire de demande ici

Compléments d'information :

le recensement militaire est obligatoire l'année des 16 ans. Il permet d'obtenir une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours de la fonction publique (dont le permis de conduire). Il permet à la personne recensée d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
le recensement frontalier permet de collecter l'impôt rétribué par le canton de Genève, pour chaque travailleur frontalier. Cet argent représente une manne importante dans le budget de notre commune, d'où l'importance de se déclarer en mairie et de signaler tout changement de situation.

ACTES D'ETAT CIVIL

Quoi ?	Quand ?	Où ?	Comment ?
Extrait d'acte de naissance		Mairie du lieu de naissance	Par E-mail ou courrier
Extrait d'acte de mariage		Mairie du lieu de mariage	Par E-mail ou courrier
Livret de famille	Au mariage ou à la naissance du 1er enfant		Suivant situation : - au mariage ici - au 1er enfant ici
Déclaration de naissance		Mairie du lieu de naissance	Détails sur le site gouvernemental ici
Déclaration d'enfant sans vie			Détails sur le site gouvernemental ici
Déclaration de décès			Détails sur le site gouvernemental ici

URBANISME

Quoi ?	Quand ?	Où ?	Comment ?
Permis de construire	Nouvelle construction > 20m2 Construction dans existant > 40m2	En mairie	Détails sur service public.fr ici
Déclaration de travaux préalable	Nouvelle construction entre 5 et 20m2, accolée ou non à un bâtiment existant. Surface pouvant être portée à 40m2 pour des travaux dans une construction existante.	En mairie	Détails sur service public.fr ici
Permis de démolir	Démolition partielle ou totale d'un batiment	En mairie	Détails sur service public.fr ici
Permis d'aménager	Viabilisation de parcelle. Création de lotissement. modification de terrain (élévation, éxcavation)	En mairie	Détails sur service public.fr ici

Déconnexion Modifier