Bilan des Enquêtes Publiques

Dans le cadre de l'enquête publique sur le PLU et le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Blaise, les différents rapports et conclusions sont confirmés par le Tribunal Administratif, ils sont donc définitifs et complets.

 

Ces éléments restent en ligne sur le site internet de la commune et consultables par le public en mairie pendant une durée d'un an, c'est à dire jusqu'au 08 février 2020.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de l'enquête publique du PLU 2019
Rapport enquete publique PLU Saint-Blais[...]
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Conclusions de l'enquête publique du PLU 2019
Conclusions Enquete Publique PLU 2019.pd[...]
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ZONAGE & ASSAINISSEMENT

Rapport de l'enquête publique de Zonage et Assainissement 2019
Rapport enquete publique assainissement [...]
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Conclusions de l'enquête publique du Zonage et d'assainissement 2019
Conclusions enquete publique assainissem[...]
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