Démarches admnistratives

 

Ici sont résumées les principales démarches admnistratives courantes, que vous pourriez être amené à effectuer.

 

En cas de doute ou pour toute question, n'hésitez pas à consulter le secrétariat de mairie :

 

PAPIERS D'IDENTITE ET CITOYENNETE

Quoi ? Quand ? Où ? Comment ?
Carte d'identité

Adultes: tous les 15 ans

Enfants: tous les 10 ans

En mairie, avec présence obligatoire du demandeur Détails sur le site gouvernemental ici
Passeport (biométrique)

Adultes: tous les 15 ans

Enfants: tous les 10 ans

Mairie de Cruseilles Détails sur le site de la mairie de Cruseilles ici
Inscription liste électorale Avant la fin de l'année civile précédent le vote En mairie Détails sur le site gouvernemental ici
Recensement militaire Obligatoire l'année des 16 ans En mairie Détails sur le site gouvernemental ici
Recensement frontalier Prise de fonction en Suisse et/ou arrivée dans la commune En mairie Avec le formulaire de demande ici

Compléments d'information :

  • le recensement militaire est obligatoire l'année des 16 ans. Il permet d'obtenir une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours de la fonction publique (dont le permis de conduire). Il permet à la personne recensée d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
  • le recensement frontalier permet de collecter l'impôt rétribué par le canton de Genève, pour chaque travailleur frontalier. Cet argent représente une manne importante dans le budget de notre commune, d'où l'importance de se déclarer en mairie et de signaler tout changement de situation.

ACTES D'ETAT CIVIL

Quoi ? Quand ? Où ? Comment ?
Extrait d'acte de naissance   Mairie du lieu de naissance Par E-mail ou courrier
Extrait d'acte de mariage   Mairie du lieu de mariage Par E-mail ou courrier
Livret de famille Au mariage ou à la naissance du 1er enfant  

Suivant situation : 

- au mariage ici

- au 1er enfant ici

Déclaration de naissance   Mairie du lieu de naissance Détails sur le site gouvernemental ici

Déclaration d'enfant sans vie

    Détails sur le site gouvernemental ici
Déclaration de décès     Détails sur le site gouvernemental ici

 

URBANISME

Quoi ? Quand ? Où ? Comment ?
Permis de construire

Nouvelle construction > 20m2

Construction dans existant > 40m2

 

En mairie Détails sur service public.fr  ici
Déclaration de travaux préalable Nouvelle construction entre 5 et 20m2, accolée ou non à un bâtiment existant. Surface pouvant être portée à 40m2 pour des travaux dans une construction existante. En mairie Détails sur service public.fr ici
Permis de démolir Démolition partielle ou totale d'un batiment En mairie Détails sur service public.fr ici
Permis d'aménager Viabilisation de parcelle. Création de lotissement. modification de terrain (élévation, éxcavation) En mairie Détails sur service public.fr ici

Démarches administratives en ligne

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